Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-54 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné))

La présente décision sera notifiée à la commune de Cessenon-sur-Orb et publiée au Journal officiel de la République française.