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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)


L'article 1er du décret du 10 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « soixante-huit » est remplacé par le nombre : « soixante et onze » ;
2° Après le 19°, sont insérés des 20° à 22° ainsi rédigés :
« 20° Un représentant désigné par le président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ;
« 21° Un représentant désigné par le président de l'association “ Avenir des équipes coordonnées ” (AVECsanté) ;
« 22° Un représentant désigné par le président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS). »