L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - En application de l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux (A3M) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques des services publics pour la sous-classe de nomenclature française d'activité (NAF rév 2) “24.10Z Sidérurgie” ainsi que la classe “24.10 : Produits sidérurgiques de base et ferroalliages” de la classification des produits française (CPF rév2.1) en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 23 décembre 2014 susvisés.
L'organisme professionnel est inscrit au répertoire national cité à l'article R. 123-220 du code de commerce sous le numéro SIREN 892 800 434. »