Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant la société Thales Alenia Space France à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire MCSAT-2 LEO-1 composé d'une constellation de satellites non géostationnaires)

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.