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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)


Le contrôleur peut, en concertation avec le président et le cas échéant sur proposition de ce dernier, mettre en place un renforcement des contrôles pour une durée limitée. Il en rend compte a posteriori aux ministres chargés de l'économie et du budget.