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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'établissement, ainsi qu'à celles de toute commission, comité et organe consultatif existant en son sein, notamment le comité d'audit et des investissements.
Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui leur sont adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.