L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le point 1° de l'article 1er « BCAE “ bandes tampons ”/ cours d'eau » est remplacé par le paragraphe suivant :
« 1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont :
-pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021) ;
-pour les départements listés à l'annexe I B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021) ;
-pour les départements listés à l'annexe I C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021) ;
-pour les départements listés à l'annexe I D, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021).
Les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation. » ;
2° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, PREMIER TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », les départements : « Creuse, « Doubs » et « Manche » sont supprimés ;
3° L'annexe I-A bis est supprimée ;
4° Dans l'annexe I-B « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, DEUXIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » et les départements : « Meurthe-et-Moselle » et « Morbihan » sont supprimés ;
5° Dans l'annexe I-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
6° L'annexe I-C bis est supprimée ;
7° Dans l'annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « quatrième » et les départements : « Creuse », « Doubs », « Manche », Meurthe-et-Moselle » et « Morbihan » y sont ajoutés.