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Article 12 AUTONOME (Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 12 AUTONOME (Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


Délégation est donnée à M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial.