Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de brigade Olivier Cornefert, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le général de brigade Richard Ohnet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Rémi Chalmin, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
5. M. le colonel Jacques Mienville, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
6. M. le colonel Jérôme Mancel, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
7. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens ;
8. M. le colonel Franck Valnet, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division ;
9. M. le colonel Dominique Marchand, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division ;
10. M. l'ingénieur en chef de l'armement Frédéric Loyer, adjoint au chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division ;
11. M. le colonel Philippe Sagon, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division.