Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)

L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.