Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts)


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Anguilla ;
«-Arabie saoudite ; » ;


3° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Belize ; » ;


4° Après le quatorzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Emirats arabes unis ; » ;


5° Après le seizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Hong Kong ; » ;


6° Après le dix-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-île Maurice ; » ;


7° Après le dix-huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-îles Vierges britanniques ; » ;


8° Après le vingt-troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Kazakhstan ; » ;


9° Après le trente et unième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Panama ; » ;


10° Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Saint-Marin ; ».