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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Fibre Excellence Tarascon SAS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Fibre Excellence Tarascon SAS)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.