Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :


« - n° LA 08/09 “Coppa” ».