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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)


L'article 5 du décret 5 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2021. »