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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)


Le responsable unique de sécurité de l'ouvrage souterrain a pour missions de :


- veiller à l'existence et à la mise à jour, en liaison avec les services compétents, une cartographie de l'ouvrage, identifiant, d'une part, les bâtis et non bâtis occupés par les organismes ou antennes d'organismes et, d'autre part, les parties à usage commun ainsi que les réseaux de fluide et d'énergie ;
- conduire l'évaluation des risques visée à l'article 4 et identifier les mesures compensatoires nécessaires à l'instruction des mesures d'adaptation visées à l'article 8 ;
- informer le commandant d'ouvrage en cas de difficultés rencontrées dans l'application des règles de prévention et de protection contre l'incendie applicables ;
- fixer les règles communes dans l'ouvrage, notamment le plan de circulation, la consigne générale en matière d'incendie, les modalités d'utilisation des moyens de secours ;
- s'assurer de la disponibilité permanente des moyens liés à la sécurité incendie (détection, alarme, moyens d'intervention…) ;
- en cas de dégradation ponctuelle du niveau de sécurité incendie au sein de l'ouvrage, mettre en place les mesures compensatoires adaptées et en rendre compte au commandant d'ouvrage ;
- participer aux visites de contrôles et d'inspection et suivre la réalisation des prescriptions contenues dans les rapports de visite ;
- assurer la tenue du dossier d'exploitation et de mise en sécurité visé à l'article 7 en centralisant et en y annexant notamment l'ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie ;
- organiser les exercices d'évacuation en lien avec les services de secours publics et l'instruction des personnels exerçant leur activité au sein de l'ouvrage ;
- mettre en place un plan d'intervention interne contenant la consigne générale en matière d'incendie, le plan d'intervention et le plan d'évacuation afin de préciser notamment les modalités d'alarme, d'alerte, d'attaque du feu, les points de rassemblement et d'attente, les différents cheminements, ainsi que le descriptif de la direction des opérations de secours et les interactions entre les équipes de secours internes et les secours externes.


Le responsable unique de sécurité a accès à la totalité des locaux de l'ouvrage souterrain concerné.
Il travaille en liaison avec les conseillers incendie des organismes présents dans l'ouvrage pour la réalisation de ses missions.