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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


L'article 3 du décret du 15 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que » ainsi que les mots : « et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité » sont supprimés ;
2° Le 1° du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».