Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.