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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum de l'avancement de grade à la hors classe dans le corps des ingénieurs d'études du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pouvant être prononcé au titre de 2021, est fixé à 13 %.