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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 364 « Cohésion » au fonds d'intervention régional)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 364 « Cohésion » au fonds d'intervention régional)


Conformément aux dispositions du projet de loi de finances de la mission « Relance », la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésion » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 7 500 000 € pour l'année 2021.