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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional)


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.