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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 portant création d'une commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 portant création d'une commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)


Il est créé, auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de certaines qualifications par rapport aux diplômes classés au moins au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dans les domaines social ou éducatif, en application du 2° de l'article 6 du décret du 30 janvier 2019 susvisé.