Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 portant création de zones protégées)


L'article 1er de l'arrêté du 5 février 2020 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 1. - Les sites du ministère de l'intérieur, sis :


« - 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 à Lognes ;
« - “Le Haras”, 3-5, allée du Haras, 77185 à Lognes ;
« - “SIVM”, sis 7, rue des Campanules, 77185 à Lognes,


« sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal. »