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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-102 du 1er février 2021 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-102 du 1er février 2021 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne)


La chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne entre en fonction à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Côte-d'Or Dijon Métropole et de Saône-et-Loire, ainsi que leurs membres en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.