Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Est transférée de la liste A à la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation la variété de ray-grass anglais fourrage Vesuve.