Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021)

Aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation, les mots : « organisées au début de l'année scolaire suivante » sont remplacés par les mots : « organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante ».