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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-1491 du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-1491 du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur)


La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité (www.arcep.fr).