Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction »)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.