Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2021)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.