Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du III de l'article R. 4021-25 est supprimé ;
2° Après le 4° de l'article R. 4311-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis Surveillance et retrait de cathéters périnerveux pour analgésie postopératoire mis en place par un médecin ; ».