L'arrêté du 5 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « déposés à l'Institut national de la propriété individuelle le 30 janvier 1985 sous les numéros 132 66 76 et 132 66 75 » sont remplacés par les mots : « déposés comme marques à l'Institut national de la propriété industrielle » ;
2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « à leur réseau » sont remplacés par les mots : « au réseau des villes et pays d'art et d'histoire » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé.
3° A l'article 3, les mots : « de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « chargé de la culture » ;
4° L'article 4 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 4. - Outre son président, le conseil comprend :
« 1° Des membres de droit :
« - le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
« - le secrétaire général du ministère de la culture ;
« - le président de l'Association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;
« - le président de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France.
« 2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
« - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
« - un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
« - quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
« - quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine.
« - un représentant de « Sites & Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux » ;
« - un représentant de l'Association nationale des animateurs de l'architecture et du patrimoine. » ;
5° Au dernier alinéa de l'article 6, après le mot : « architecture » sont insérés les mots : « de la qualité de la construction » ;
6° A l'article 7, les mots : « de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « chargé de la culture ».