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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)


A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2020 susvisé, la date : « 31 janvier 2021 » est remplacée par la date : « 15 février 2021 ».