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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)


Dans le cadre d'une demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (VAE), le candidat doit avoir exercé l'ensemble des activités du titre. L'exercice de ces activités s'est déroulée, notamment, dans une école de conduite agréée, conformément à l'article L. 213-1 du code de la route, ou dans un organisme ou un établissement exonéré de l'agrément d'exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.