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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)


Pour être habilités, les membres de jury sont titulaires de l'un des documents suivants :
1° Autorisation d'enseigner en cours de validité prévue au I de l'article R. 212-1 du code de la route en lien avec le titre et, le cas échéant, le certificat complémentaire de spécialisation ;
2° Permis de conduire mentionnant les catégories visées par le titre et, le cas échéant, le certificat complémentaire de spécialisation, associé à un certificat de travail attestant d'un emploi de formateur de conducteurs, pour les catégories de véhicules visées par le titre ou le certificat complémentaire de spécialisation, au sein d'un organisme ou établissement exonéré de l'agrément d'exploiter conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Les membres du jury exercent dans différents organismes, groupements d'entreprises ou enseignes.