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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 4 selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (arrêté du 20 avril 2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (présent arrêté)

Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur

Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur

Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement

Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement