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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


Le point 1.2.1. Informations variables de l'annexe II est ainsi modifié :
1° Les mots :


« - Les kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018 »


sont insérés entre les mots :


« - Les défaillances mineures »


et les mots :


« - Les commentaires » ;


2° Les mots :
« En cas d'absence de liaison du logiciel de contrôle avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV) pendant tout ou partie du contrôle, « Contrôle de cohérence du kilométrage avec les kilométrages relevés lors des contrôles techniques précédents non réalisé ».
En cas de présence de la défaillance 7.11.1.a.1., « Le contrôle de cohérence du kilométrage est réalisé à partir des kilométrages relevés lors des contrôles réalisés depuis le 20 mai 2018 ». »
sont ajoutés après les mots :
« au territoire suivant : xxxxxx », xxxxxx correspondant au territoire concerné. ».