ANNEXE III
RELATIVE AU DÉTACHEMENT D'INTERVENTION LAGUNAIRE (DIL) ET SES SERVITUDES
1. Le périmètre de référence du DIL, qui constitue un titre foncier unique, est déterminé par le plan figurant à l'appendice I et par les coordonnées géographiques figurant à l'appendice II. Le bornage de ce périmètre est à la charge de la Partie française.
2. Accès directs et rapides entre l'escale aérienne, le camp de Port-Bouët et le DIL : les voies d'accès doivent disposer d'une largeur suffisante pour des croisements occasionnels de véhicules de type transport en commun 45 places et poids lourds, à savoir disposer d'une largeur minimale de deux voies de 2,5 mètres chacune et d'un rayon de giration de 16,2 mètres.
3. Servitudes aéronautiques, aire d'approche des hélicoptères et surface de protection contre les obstacles : aucun obstacle ne doit être érigé sur une bande de 120 mètres de largeur, matérialisée sur le plan figurant à l'appendice I par deux traits bleus continus équidistants de l'axe d'envol, matérialisé par un trait discontinu rouge sur le plan figurant à l'appendice I, et sur une longueur de 3 378 mètres de part et d'autre de l'aire de poser des hélicoptères, matérialisée par un H noir sur le plan figurant à l'appendice I, et sous une pente à 3 %.
APPENDICE II À L'ANNEXE III
RELATIVE AU PLAN DU DIL ET DE SES SERVITUDES
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APPENDICE II À L'ANNEXE III
RELATIVE AUX COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES DU DIL ET DE SES SERVITUDES
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