ANNEXE II
RELATIVE AU CAMP DE PORT-BOUËT ET À SES SERVITUDES
1. Le périmètre de référence du camp, constituant un titre foncier unique correspondant à la fusion des titres fonciers n° 8648, n° 1378 et n° 4937, est déterminé par le plan figurant à l'appendice I et par les coordonnées géographiques figurant à l'appendice II. Le bornage de ce périmètre est à la charge de la Partie française.
2. Zone de non aedificandi : la zone de non aedificandi existante de 100 mètres en bordure nord de la route de l'aéroport, matérialisée par une zone grisée et annotée « zone de non aedificandi » sur le plan figurant à l'appendice I, est temporairement maintenue dans l'attente de la mise en service du nouveau dépôt de munitions. Celle-ci couvre en partie les zones de danger du dépôt de munitions définies au point 5.
3. Les accès nord et sud sont matérialisés par des repères bleus sur le plan figurant à l'appendice I. L'accès au portail nord du camp doit être garanti et permettre l'entrée et la sortie du camp par des véhicules militaires disposant du gabarit suivant : longueur 23 mètres ; largeur : 3,40 mètres ; rayon de giration : 16,2 mètres ; masse : 50 tonnes. Il permet d'entrer sur l'axe Akwaba - Aéroport dans les deux sens de circulation. Le franchissement du terre-plein central est garanti.
4. Servitudes aéronautiques, aire d'approche des hélicoptères et surface de protection contre les obstacles : aucun obstacle ne doit être érigé sur une bande de 120 mètres de largeur, matérialisée sur le plan figurant à l'appendice I par des traits continus rouges équidistants de l'axe d'envol, et d'une longueur de 3 378 mètres de part et d'autre de l'aire de poser des hélicoptères, matérialisée par un H rouge sur le plan figurant à l'appendice I, et sous une pente à 3 %.
5. Zones de danger du dépôt de munitions : dans l'attente de la mise en service du nouveau dépôt de munitions, les zones de danger du dépôt de munitions faisant foi sont temporairement les suivantes :
- Zone « Z5 » matérialisée par un cercle bleu d'un rayon de 800 mètres, centré sur le dépôt de munitions, sur le plan figurant à l'appendice I : afin de garantir la sécurité dans la zone et compte-tenu du nombre de membres du personnel des forces françaises occupant la partie de cette zone située à l'intérieur du camp, la densité de population dans la partie de cette zone située hors du camp est limitée à 500 personnes. Dans cette zone, les constructions de type IGH, les lieux de rassemblement ponctuels dont les lieux de culte, et les lieux de séjour de personnes vulnérables sont interdits.
- Zone « Z4 » matérialisée par un cercle vert d'un rayon de 400 mètres, centré sur le dépôt de munitions, sur le plan figurant à l'appendice I : la Partie française s'engage, dans la partie de la zone située à l'intérieur du camp, à limiter le nombre d'occupants à 100 personnes. La partie de la zone « Z4 » située hors du camp fait l'objet d'une servitude de non aedificandi, matérialisée par une zone grisée sur le plan figurant à l'appendice I.
6. La Partie française s'engage à renoncer aux restrictions relatives à la zone non aedificandi, dès que la réalisation des travaux de mise en service du nouveau dépôt de munitions le permettra.
APPENDICE I À L'ANNEXE II
RELATIVE AU PLAN DU CAMP DE PORT-BOUËT ET À SES SERVITUDES
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APPENDICE II À L'ANNEXE II
RELATIVE AUX COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES DU CAMP DE PORT-BOUËT ET DE SES SERVITUDES
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