Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-92 du 29 janvier 2021 portant publication du Protocole additionnel au traité du 26 janvier 2012 instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire relatif aux installations mises à la disposition des forces françaises stationnées ou en transit sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 21 décembre 2019 (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.