Article 5 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2036412S) est abrogée.