Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier trimestre 2021.