Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.