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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 156 643 € à la société d'exploitation de l'aéroport de Dôle Jura SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Dôle-Tavaux à l'échéance du 31 décembre 2019).