Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils)

Au troisième alinéa de l'article R. 822-15 du même code, la référence : « R. 822-12 » est remplacée par la référence : « R. 822-13 ».