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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er janvier 2021 portant duplication des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et reconduction unilatérale des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de l'année 2021 pour les entreprises adaptées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er janvier 2021 portant duplication des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et reconduction unilatérale des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de l'année 2021 pour les entreprises adaptées)


I. - Les contrats valant agrément entreprises adaptées sont dupliqués dans le nouvel extranet de gestion des aides destiné aux entreprises adaptées, sous la forme de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Pour les contrats dont l'échéance est arrivée au 31 décembre 2020, ils sont dupliqués sous la forme de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens provisoires, pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.
II. - Pour l'année 2021, la totalité des avenants financiers 2020 mentionnés à l'article R. 5213-76 du code du travail et à l'article 2 du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d'un contrat en vigueur mentionné au I sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.
III. - Pour l'année 2021, les stipulations financières des avenants 2020 mentionnées à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relevant d'un contrat en vigueur mentionné au I sont reconduites automatiquement à titre provisoire pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.