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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)


Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le mois : « février », est remplacé par le mois : « mars » ;
2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « 1er février 2021 et le 31 mars » sont remplacés par les mots : « 1er et le 31 mars » ;
3° Au I de l'article 8, le mois : « février », est remplacé par le mois : « mars » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 11, le mot : « février », est remplacé par le mot : « mars ».