Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

A l'article 18 du décret du 29 mars 2014 susvisé, après les mots : « A l'exception des cas mentionnés », sont insérés les mots : « au II de l'article 9 et ».