Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1))
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « marins, » sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ».