La société nationale de programme France Télévisions est autorisée, pour une durée de trois mois, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service Culturebox.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée à l'entrée en vigueur préalable des dispositions relatives à ce service prévues dans le projet de décret portant modification du cahier des charges soumis pour avis au Conseil le 22 janvier 2021.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.