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Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens

314 690

12 590 326

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

314 470

400 169

Navigation aérienne

612

12 000 000

Transports aériens, surveillance et certification

614

220

190 157

Totaux

314 690

12 590 326

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle et exploitation aériens

314 690

12 590 326

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

314 470

400 169

Navigation aérienne

612

12 000 000

Transports aériens, surveillance et certification

614

220

190 157

Totaux

314 690

12 590 326

Dont titre 2