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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)


ANNEXE
Prime de fonction


NIVEAU D'EMPLOIS

PART FIXE
Montant mensuel
(en euros)

PART VARIABLE
Montant maximal mensuel
(en euros)

1.1

79,67

75,62

1.2

79,67

75,62

2.1

79,67

75,62

2.2

107,78

108,05

2.3

107,78

108,89

3.1

107,78

108,89

3.2

107,78

121,33

3.3

164,01

159,11

4

206,18

194,37

SERVICES D'AFFECTATION
et fonctions

MAJORATION
de la part fixe
Montant mensuel
(en euros)

Direction de l'audit

187,45

Mission départements d'outre-mer

187,45

Conducteurs de voitures de service

149,95

Equipiers mobiles

46,86

Maintenance et installation de matériels informatiques

117,15


Prime variable liée à la manière de servir


NIVEAU D'EMPLOIS

PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR
Montant maximal mensuel
(en euros)

1.1

98,40

1.2

98,40

2.1

98,40

2.2

140,58

2.3

140,58

3.1

140,58

3.2

154,68

3.3

196,74

4

253,05


Prime variable liée à la performance individuelle


NATURE D'EMPLOIS
ou fonctions

PART LIÉE
à la performance individuelle
(montant maximal annuel en euros)

Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management

4 118,88

Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management

6 065,28

Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management

6 356,67

Directeur (trice) territorial (e), directeur (trice), responsable de fonction, classé (e) s dans le niveau d'emplois 4

7 031,58

Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement

8 107,05

Directeur régional ou directeur d'établissement

11 405,36


Prime forfaitaire de direction


FONCTIONS

MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)

Directeur territorial ou directeur territorial délégué

1 574,48 €

Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement

2 249,27 €

Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II)

2 249,27 €

Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I)

4 498,54 €


Prime de responsabilité et de sujétion


EMPLOI

MONTANT MAXIMAL
mensuel

Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France

1 189,37 €

Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France

1 163,00 €